Deux obligations distinctes : conformité et vérification
L’employeur doit d’abord maintenir ses équipements de travail en état de conformité avec les règles de conception applicables lors de leur mise en service (article R.4322-1 du Code du travail). Il doit ensuite faire vérifier périodiquement certains équipements, pour déceler à temps toute détérioration susceptible de créer un danger (article R.4323-23). La VGP ne remplace pas l’entretien : elle constate l’état de l’engin à une date donnée.
Les articles R.4323-22 à R.4323-28 renvoient à des arrêtés le soin de fixer la liste des équipements, la périodicité, la nature et le contenu des vérifications. Pour les engins de chantier, deux textes comptent : l’arrêté du 5 mars 1993 pour les machines de terrassement, et l’arrêté du 1er mars 2004 pour les appareils et accessoires de levage.
Les périodicités à retenir
| Équipement | Texte | Périodicité |
|---|---|---|
| Machines mobiles d’extraction, de terrassement, d’excavation ou de forage du sol à conducteur porté | Arrêté du 5 mars 1993, article 2 | 12 mois |
| Engins de terrassement équipés pour le levage de charges | Arrêtés du 5 mars 1993 et du 1er mars 2004, articles 20 et 23 | 6 mois |
| Chariots élévateurs, grues mobiles, grues auxiliaires de chargement | Arrêté du 1er mars 2004, articles 20 et 23 | 6 mois |
| Plates-formes élévatrices mobiles de personnes | Arrêté du 1er mars 2004, article 23 | 6 mois |
| Autres appareils de levage mus par une énergie autre que la force humaine | Arrêté du 1er mars 2004, article 23 | 12 mois |
| Appareils mus par la force humaine servant à déplacer un poste de travail en élévation | Arrêté du 1er mars 2004, article 23 | 3 mois |
| Accessoires de levage : élingues, chaînes, crochets, palonniers | Arrêté du 1er mars 2004, article 24 | 12 mois |
Une pelle hydraulique utilisée uniquement pour terrasser relève donc d’une VGP annuelle. Dès qu’elle est équipée pour le levage (crochet, clapets de sécurité, indicateur de charge), elle entre aussi dans le champ de l’arrêté du 1er mars 2004 et doit être vérifiée tous les six mois. Prévention BTP le rappelle pour les engins de chantier. Les engins hors du champ de ces deux arrêtés, que la R.482B illustre par les tracteurs et les engins à conducteur accompagnant, restent soumis à l’obligation générale de maintien en conformité.
Ce que contrôle la VGP
Pour les engins de terrassement, l’arrêté du 5 mars 1993, complété par l’arrêté du 4 juin 1993, décrit quatre familles de points, limités aux parties visibles ou accessibles par démontage des carters et capots.
- État général : stabilité de la machine et fixation de ses équipements, état des matériaux, des filtres et des liaisons électriques, hydrauliques et pneumatiques.
- Fonctionnement : présence et fonctionnement des dispositifs de protection dans tous les modes de fonctionnement, dispositifs d’arrêt.
- Réglages et jeux : niveaux des fluides, pressions, état des ressorts et des pièces d’usure, fins de course.
- Indicateurs : appareils de mesure et dispositifs de signalisation.
Pour les appareils de levage, l’article 22 de l’arrêté du 1er mars 2004 combine un examen de l’état de conservation (article 9) et des essais de fonctionnement : freins, maîtrise de la descente, limiteurs de course, limiteurs de charge et de moment.
Qui vérifie, et comment tracer
L’article R.4323-24 confie les VGP à des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement. Leur liste est tenue à la disposition de l’inspection du travail. Elles doivent être compétentes en prévention des risques liés aux équipements vérifiés et connaître la réglementation. Une entreprise peut donc faire réaliser ses VGP par un technicien interne qualifié, à condition de pouvoir démontrer cette compétence.
Les résultats sont consignés au registre de sécurité (article R.4323-25). Quand un vérificateur extérieur intervient, ses rapports sont annexés au registre ou, à défaut, le registre mentionne la date des vérifications, la date de remise des rapports et leur lieu d’archivage (article R.4323-26). Registre et rapports peuvent être tenus sous forme dématérialisée (article R.4323-27). Pour les appareils de levage, un rapport provisoire est remis à l’issue de la vérification et le rapport définitif dans les quatre semaines.
Un rapport de VGP qui porte des observations impose d’y donner suite. Tant que la levée des observations n’est pas documentée, l’engin ne peut pas servir à un test CACES, et sa mise à disposition d’un conducteur engage la responsabilité de l’employeur en cas d’accident lié au défaut signalé.
Changement de chantier, réparation, location
L’article 20 de l’arrêté du 1er mars 2004 impose une vérification de remise en service des appareils de levage dans cinq cas : changement de site, changement de configuration ou de conditions d’utilisation, démontage suivi d’un remontage, réparation ou transformation importante d’un organe essentiel, accident dû à la défaillance d’un tel organe.
Pour les engins qui changent souvent de chantier, une dispense existe. Un appareil qui ne nécessite pas de support particulier en est exempté lors d’un changement de site, s’il a subi sa vérification de mise en service et, depuis moins de six mois, une VGP dans la même configuration d’emploi. D’où l’intérêt de tenir la date de la dernière VGP à portée de main, dans la cabine comme au bureau.
Les appareils de levage disposent en outre d’un carnet de maintenance, prévu par l’arrêté du 2 mars 2004. Pour un engin loué, la bonne pratique consiste à exiger du loueur, à chaque livraison, une copie du dernier rapport de VGP et la notice d’instructions, puis à vérifier que la configuration livrée correspond à l’usage prévu.
Le lien avec la formation des conducteurs
La VGP et le CACES se répondent. La recommandation R.482B inscrit la vérification des documents de l’engin dans les épreuves pratiques : le candidat doit contrôler, à la prise de poste, la présence du rapport de vérification générale périodique ou de mise en service. Avant chaque session, le testeur vérifie lui-même quatre documents : notice en français, rapport de VGP valide, examen d’adéquation, déclaration CE ou certificat de conformité.
Le texte ajoute que les engins non soumis aux arrêtés de 1993 et 2004, comme les tracteurs, doivent avoir fait l’objet d’une vérification de leur état de conservation depuis moins de douze mois pour servir aux épreuves. Il distingue aussi deux notions souvent confondues : le conducteur vérifie l’adéquation de l’engin à l’opération de levage qu’il prépare, alors que l’examen d’adéquation de l’arrêté du 1er mars 2004 relève de la responsabilité du chef d’établissement.
Lister chaque engin avec son identifiant, sa catégorie CACES et son équipement de levage éventuel.
Attribuer la périodicité : 12 mois, ou 6 mois si l’engin lève des charges ou des personnes.
Programmer les VGP avant échéance, en tenant compte des chantiers et des changements de site.
Annexer les rapports au registre de sécurité et suivre la levée des observations.
Apprendre aux conducteurs à lire un rapport de VGP lors de la prise de poste.
Le calendrier des VGP gagne à être tenu dans le même outil que les échéances des conducteurs, comme décrit dans le guide suivi des échéances CACES et habilitations. Il conditionne aussi l’organisation d’une formation intra-entreprise sur les engins de l’entreprise. Les formations CACES R482 catégories B1 et E et CACES R486 catégorie B de FerroTalents consacrent un module pratique aux vérifications de prise de poste, documents compris.
Les formations FerroTalents liées
Questions fréquentes
Une mini-pelle doit-elle passer une VGP ?
Oui si elle est à conducteur porté : l’arrêté du 5 mars 1993 vise les machines mobiles de terrassement et d’excavation à conducteur porté, sans seuil de masse. La périodicité est de 12 mois, ou de 6 mois si la machine est équipée pour le levage de charges.
Peut-on faire les VGP en interne ?
Oui. L’article R.4323-24 admet des personnes qualifiées appartenant à l’établissement, à condition qu’elles soient compétentes en prévention des risques liés à ces équipements et qu’elles connaissent la réglementation. Leur liste est tenue à la disposition de l’inspection du travail.
Où doivent être conservés les rapports de VGP ?
Au registre de sécurité, auquel ils sont annexés lorsque le vérificateur est extérieur. À défaut, le registre indique la date des vérifications, la date de remise des rapports et leur lieu d’archivage. La tenue dématérialisée est admise.
Faut-il refaire une vérification quand une pelle change de chantier ?
Pas nécessairement. L’appareil de levage qui ne nécessite pas de support particulier est dispensé de vérification de remise en service s’il a fait l’objet, dans la même configuration, de sa vérification de mise en service et d’une VGP datant de moins de six mois.
Qui est responsable de la VGP d’un engin loué ?
Les articles R.4323-22 à R.4323-28 s’adressent à l’employeur qui met l’équipement à disposition de ses salariés. Le contrat de location doit donc préciser qui réalise les vérifications, et le client doit disposer du rapport à jour avant la première utilisation, en contrôlant que la configuration livrée correspond à l’usage prévu, notamment pour le levage.
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